Une série de débats en visio pour lutter contre le réchauffement climatique

Face au réchauffement global, passer à une obligation de résultat ? 

Chaque jeudi à partir du 11 février jusqu'au 8 avril ce sera l'occasion d'un débat gratuit comme souhaité par les 140 signataires de l'appel qu'a publié la presse le 10 novembre

Débat public : lutter contre le réchauffement climatique, comment garantir le résultat

A. Principes généraux

Une série de neuf débats publics de deux heures, espacés à chaque fois d’une semaine , tous les jeudis à 16 ou 18h, permettant de se familiariser avec l’idée d’obligation de résultat, d’explorer les différentes modalités possibles pour satisfaire à cette obligation et d’interpeller les pouvoirs publics sur la manière d’assumer leurs responsabilité à cet égard.

Organisation de chacun des neuf débats :

-pour permettre aux participants de questionner et de proposer, chaque débat  est introduit par un à trois intervenants, puis une séquence par petits groupes avec un rapporteur choisi librement en leur  sein permet d’engranger les questions, les demandes d’éclaircissement, les objections et les propositions ;

-une synthèse des questions et propositions est faite par un rapporteur général de chaque débat. Le neuvième et dernier débat fera la synthèse générale des propositions qui sera  adressée à l’opinion publique, aux pouvoirs publics et à un panel de citoyens (a priori les 150 de la Convention citoyenne pour le climat)

Participants : chacun peut s'inscrire à tout ou seulement quelques séances sans oublier la dernière en synthèse.

Copiez ici la lettre d'invitation de Pierre Calame.

Diffusion de l’information pour inviter à participer :

-la  diffusion de l’invitation à participer se fera principalement à travers les réseaux des 130 signataires de l’appel. Exemple de réseaux : le  Parlement européen, la Fabrique écologique,  la Fabrique des transitions, la Chaire économie du climat, le réseau Tepos l’Université Paris Dauphine, le Comité 21, l’école de Paris du Management, les réseaux blog des signataires, l’association des Shifters, Agir pour le climat...;

Organisation technique :

-en principe un seul animateur technique pour les neuf débats pour assurer la cohérence de la démarche (notamment travail en sous groupes et restitution) ;

-organisation libre des débats par les signataires désireux de participer  à l’animation d’ensemble du processus : aucun support institutionnel pour éviter que le débat soit identifié à une organisation ou un réseau particulier ;

-à discuter : adopter pour les travaux en sous groupe une même grille d’analyse pour tous les sous groupes, chaque grille d’analyse étant spécifique à chaque débat, pour faciliter des synthèses transparentes des débats

B. Présentation des neuf débats

Séance 1 (jeudi 11 février de 16h à 17h30) : Sur quelle métrique baser l’obligation de résultat ?

Président : Jean Jouzel ; Rapporteur : Christian de Perthuis

Face au réchauffement global, les objectifs d’atténuation sont actuellement définis en termes d’émissions territoriales, calculées à partir des inventaires nationaux. Ces inventaires, harmonisés à partir de méthodologies validées par le GIEC, sont soumis à la vérification des Nations Unies. Les inventaires nationaux ne tiennent pas compte des émissions incorporées dans les biens et services importés, ni de celles résultant de l’usage des biens exportés. La prise en compte de ces émissions indirectes permet de calculer des « empreintes carbone ». La première séance du séminaire est consacrée à l’étude de ces métriques en cherchant à éclairer trois questions :

-          Quel est le degré de corrélation ou de décorrélation entre l’empreinte carbone et les émissions territoriales ?

-          Faut-il compléter la métrique de l’inventaire par celle de l’empreinte ?

-          Si oui, comment pondérer le poids relatif des deux indicateurs dans la définition et le suivi des objectifs d’atténuation ?

Introduction de la séance : Jean Jouzel (5mn)

Exposé liminaire :

- Christian de Perthuis, « la triple empreinte climatique (territoriale, de consommation, de production) » (10 mn)

 

Intervenants :

- Corinne Le Quéré (HCC) : comment intégrer les émissions indirectes dans les objectifs climatiques ? (15mn)

- Arnaud Leroy (ADEME) : le bilan carbone de l’ADEME, état de l’art et apports potentiels à la démarche (15mn)

- Jérôme Boutang (CITEPA) : Peut-on faire évoluer les inventaires pour une meilleure prise en compte des émissions indirectes ? (15 mn)

Débat général (20 mn)

 

Conclusion de la séance : Jean Jouzel

Lien vers autres séances : pour passer à une obligation de résultat des États et des citoyens, on n'échappe pas au niveau européen et au niveau national à un rationnement de l'énergie fossile. Reste à définir comment pratiquer le rationnement dans un esprit de justice sociale. Dans les débats à venir, on va examiner les propositions mises sur la table par les uns et les autres en allant aussi loin que possible dans leur examen.

Chaque séance est complétée par un espace de débat Mattermost où chaque participant inscrit est invité.

Débat 2 (jeudi 18 février de 18 à 20h) : l’approche européenne

-le Green Deal à l’épreuve de l’obligation de résultat ;

-engagements de l’Union européenne de réduction des émissions et évaluation de l’empreinte carbone de la société européenne ; répartition de l’empreinte entre les différents pays européens ;

-présentation des axes principaux du Green Deal à l’épreuve de la justice sociale ;

-généralisation ou abandon des ETS (marché carbone entre grandes entreprises), ajustement aux frontières, compatibilité avec les règles de l’OMC

Autour de Michèle RIVASI seront présents des parlementaires européens, représentants de la Commission et des ONG européennes.

Débat 3 . Assumons nous collectivement nos responsabilités face au réchauffement climatique ?

Des sociétés à irresponsabilité illimitée à des sociétés assumant leurs responsabilités face au climat

-D’année en année nous constatons que nos engagements internationaux et nationaux ne sont pas respectés, sans aucune conséquence ni juridique, ni politique. Pourquoi ? Parce que la définition traditionnelle de la responsabilité telle qu’elle est inscrite dans nos systèmes juridiques ne dit rien sur les conséquences collectives de nos actes sur le long terme : la responsabilité limitée de chacun crée des sociétés à irresponsabilité illimitée

-Une responsabilité étatique limitée à des obligations de moyens

-Une responsabilité des entreprises limitée au respect des normes et des lois

-Une responsabilité des acteurs financiers limitée à la promotion d’investissements verts

Suffit-il d’inscrire le crime d’écocide dans la Constitution pour régler le problème ?

Mais des réactions se font jour, par exemple les actions en justice, en France et dans de nombreux pays pour invoquer la responsabilité des pouvoirs publics face au non respect de nos engagements internationaux (ex de la position du rapporteur du Conseil d’Etat face au recours de la commune de Grande Synthe)

Suffit-il d’évolutions de la responsabilité en France ? Comment porter le débat au niveau européen ?

Autour de Corinne Lepage et Pierre Calame seront présents des juristes et analystes de la responsabilité climatique et sociale.

Débat 4. Quelles solutions sont envisageables pour satisfaire à l’obligation de résultat ?

L’obligation de résultat revient à plafonner l’empreinte carbone des Français et des Européens avec un impératif de justice sociale. Quelles sont les solutions possibles ?

Au cours du débat on présentera les différentes solutions mises en avant par différents réseaux ou spécialistes, présentées chacune par ceux  qui les promeuvent en se demandant à chaque fois : si elle permettent d’atteindre effectivement le résultat ; si elle respecte le principe de justice sociale ; si elle est compatible avec nos engagements européens (marché unique) et mondiaux (OMC) ; si elle est applicable au seul niveau français :

-l’action par la taxation de l’énergie fossile (avec redistribution en faveur des ménages les plus modestes et avec taxation aux frontières ;

-l’action par la généralisation du marché carbone européen (ETS) ;

-une mise aux enchères des émissions avec redistribution égale du produit de la vente à tous les citoyens ;

-l’action par  l’impôt des revenus les plus élevés couplé avec des investissements publics massifs au niveau français et européen (banque climat)

-les quotas individuels(le compte carbone), ce qui revient à une répartition égalitaire du rationnement.

Cette séance exposant la palette des démarches possibles mobilisera Christian de Perthuis, Géraud Guibert (La Fabrique écologique), Gilles Berhault (Comité 21) et les porteurs des solutions décrites.

Débat 5 : approfondissement de l’action par la taxation de l’énergie fossile

-quel niveau et quelle évolution de la taxation pour assurer une réduction de l’empreinte totale de 6 à 7 % par an (la première séance aura permis de préciser le rythme annuel de réduction de l’empreinte  carbone pour respecter nos engagements internationaux)?

-comment assurer la justice sociale, comment faire en sorte que la restitution aux familles les plus modestes n’annule pas l’efficacité de la mesure ?

-comment rétablir les conditions de concurrence honnête avec des pays qui ne pratiquent pas le même niveau de taxation, et comment respecter les règles de l’OMC ?

Cette séquence sur le "signal-prix" sera dédiée aux économistes autour de Christian de Perthuis, Géraud Guibert...

Débat 6 : approfondissement de l’action par les investissements publics financés par l’impôt progressif

-comment faire en sorte que ces nouvelles obligations de moyens satisfassent   l’obligation de résultat ?

-de nouveaux prêts à taux réduit ou nuls suffisent ils à provoquer les changements de mode de vie nécessaires, alors que le monde croule sous les liquidités ?

Cette séquence dédiée à l'action publique et aux financements donnera la parole à Edouard Bouin (APLC-Agir pour le climat, financement européen), aux shifters, à NégaWatt...

débat 7 : approfondissement de l’action par les quotas individuels : session 1, comment fonctionnerait le système

-la compréhension  de la philosophie générale, visant à se centrer sur les citoyens comme consommateur final: présentation de la plaquette détaillant le dispositif;

-la faisabilité concrète de ce processus: conditions de traçabilité tout au long des filières de production et d'usage des biens et services

-les échelles de régulation du dispositif: rôle du niveau européen (considéré assez unanimement comme le bon niveau de mise en œuvre ); rôle du niveau national (qui et comment?); rôle du niveau infranational, bourses régionales des quotas, gestion de l'empreinte carbone des collectivités territoriales.

Cette séquence de description d'un mécanisme de quotas individuels sera animée par Armel Prieur avec les apports d'universitaires, de Michel Cucchi (directeur d'hopital), Vianney Languille (shifter), Christophe Huchedé (conseiller carbone bâtiment et transport).

débat 8 : approfondissement de l’action par les quotas individuels ; session 2, le caractère négociable des quotas et le rôle du niveau territorial

-portée et limites du caractère négociable des quotas individuels, risque que "les pauvres" se dépossèdent de leurs quotas au profit "des riches", au détriment de leur propre santé ;

-les risques d'une fraude généralisée décrédibilisant le système lui-même ;

-la relation entre les quotas individuels  et les politiques publiques d'investissement et de réglementation ;

-les conditions techniques : la nécessité d’une informatique robuste, sans risque intrusif ;

-le rôle des territoires dans la régulation du système : budgets carbone territoriaux et effet de levier pour les politiques de transition territoriale.

Cette séquence complémentaire du mécanisme de quotas individuels égalitaires donnera la parole aux experts-comptables, aux architectes, aux commerçants

débat 9 : synthèse et portage des propositions au niveau politique national, européen et mondial

-quelles solutions se dégagent à l’issue des débats ?

-comment porter l’obligation de résultat au niveau politique ? En France, quelle articulation possible avec le projet de referendum portant révision de l’article 1 de la Constitution ?

-comment organiser le même débat au niveau européen, peut on envisager un referendum d’initiative populaire au niveau européen ?

-comment injecter ces réflexions dans le Green Deal européen ?

-peut on renforce la dimension juridique de l’obligation de résultat avec l’adoption d’une Charte européenne des responsabilités ?

-quelle action au niveau mondial ? en particulier, comment susciter, à l’occasion de l’élection de Joe Biden, un nouveau dialogue transatlantique autour de l’obligation de résultat

 

Modalités de valorisation des débats : les interventions préliminaires seront enregistrées et feront l’objet d’une vidéo ; les discussions entre participants feront l’objet d’une synthèse ; un court livret à destination d’un large public sera réalisé à partir de l’ensemble des interventions et des échanges.

Séances supplémentaires : les organisateurs de chaque séance et les participants auront toute liberté pour intercaler des séances supplémentaires quand un approfondissement s’impose ; ils s’organiseront alors librement pour le faire et pour assurer la synthèse à destination de tous

 

Espérant que nous aurons contribué à la justice climatique et au respect de l'Accord de Paris par la preuve par neuf... débats !