Une série de débats pour enfin prendre nos responsabilités pour retrouver un climat stabilisé

Face au réchauffement mondial, passer à une obligation de résultat ? 

Chaque jeudi à partir du 11 février jusqu'au 8 avril, c'est l'occasion d'un débat gratuit comme souhaité par les 140 signataires de l'appel qu'a publié la presse le 10 novembre (copie en bas de page web)

En plus des synthèses et vidéos, on peut avoir un aperçu synthétique et visuel par le diaporama proposé ICI .

Débat public : lutter contre le réchauffement climatique, comment garantir le résultat

A. Principes généraux

Une série de neuf débats publics de deux heures, espacés à chaque fois d’une semaine, tous les jeudis de 18 à 20h, permettant de se familiariser avec l’idée d’obligation de résultat, d’explorer les différentes modalités possibles pour satisfaire à cette obligation et d’interpeller les pouvoirs publics sur la manière d’assumer leurs responsabilité à cet égard.

Organisation de chacun des neuf débats :

- pour permettre aux participants de questionner et de proposer, chaque débat  est introduit par quatre à six intervenants, puis une séquence par petits groupes avec un rapporteur choisi librement en leur  sein permet d’engranger les questions, les demandes d’éclaircissement, les objections et les propositions ;

- une synthèse des questions et propositions est faite par un rapporteur général de chaque débat. Le neuvième et dernier débat fera la synthèse générale des propositions qui sera  adressée à l’opinion publique, aux pouvoirs publics et à un panel de citoyens (a priori les 150 de la Convention citoyenne pour le climat)

Participants : chacun peut s'inscrire à tout ou seulement quelques séances sans oublier la dernière en synthèse.

Copiez ici la lettre d'invitation de Pierre Calame, président honoraire de la fondation Charles-Léopold Mayer pour le progrès de l'homme.

Diffusez la vidéo de 2 minutes de Nicolas Chateauneuf sur France2 le 15 janvier qui nous servira d'ouverture aux débats.

Chargez ici les flyers général, 1er débat, 2ème débat, 3ème débat, 4ème débat, 5éme débat, 6ème débat et détaillé 

Diffusion de l’information pour inviter à participer :

- la  diffusion de l’invitation à participer se fera principalement à travers les réseaux des 140 signataires de l’appel. Exemple de réseaux : le  Parlement européen, la Fabrique écologique,  la Fabrique des transitions, la Chaire économie du climat, le réseau Tepos l’Université Paris Dauphine, le Comité 21, l’école de Paris du Management, les réseaux blog des signataires, l’association des Shifters, Agir pour le climat...;

Organisation technique :

- un seul animateur technique, Olivier Pastor, pour les neuf débats pour assurer la cohérence de la démarche (notamment travail en sous groupes et restitution) ;

- organisation libre des débats par les signataires désireux de participer  à l’animation d’ensemble du processus : neutralité par l'absence d'institutions dans l'organisation;

- à discuter : adopter pour les travaux en sous groupe une même grille d’analyse pour tous les sous groupes, chaque grille d’analyse étant spécifique à chaque débat, pour faciliter des synthèses transparentes des débats.


B. Présentation des neuf débats

Séance 1 (jeudi 11 février de 16h à 17h30) : Sur quelle métrique baser l’obligation de résultat ?

Président : Jean Jouzel ; Rapporteur : Christian de Perthuis
Intervenants : Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat ; Arnaud Leroy, président de l’ADEME ; Jérôme Boutang, directeur du CITEPA.

Face au réchauffement global, les objectifs d’atténuation sont actuellement définis en termes d’émissions territoriales, calculées à partir des inventaires nationaux. Ces inventaires, harmonisés à partir de méthodologies validées par le GIEC, sont soumis à la vérification des Nations Unies. Les inventaires nationaux ne tiennent pas compte des émissions incorporées dans les biens et services importés, ni de celles résultant de l’usage des biens exportés. La prise en compte de ces émissions indirectes permet de calculer des « empreintes carbone ». La première séance du séminaire est consacrée à l’étude de ces métriques en cherchant à éclairer trois questions :

-          Quel est le degré de corrélation ou de décorrélation entre l’empreinte carbone et les émissions territoriales ?

-          Faut-il compléter la métrique de l’inventaire par celle de l’empreinte ?

-          Si oui, comment pondérer le poids relatif des deux indicateurs dans la définition et le suivi des objectifs d’atténuation ?

Introduction de la séance : Jean Jouzel 

Exposé liminaire :

- Christian de Perthuis, « la triple empreinte climatique (territoriale, de consommation, de production) » (voir son nouvel article ICI  , sa contribution pour Dauphine ICI et la tribune dans les Echos ICI)

Intervenants :

- Corinne Le Quéré (HCC) : comment intégrer les émissions indirectes dans les objectifs climatiques ? (15mn)

- Arnaud Leroy (ADEME) : les bases de données carbone de l’ADEME, état de l’art et apports potentiels à la démarche (15mn)

- Jérôme Boutang (CITEPA) : Peut-on faire évoluer les inventaires pour une meilleure prise en compte des émissions indirectes ? (15 mn)

Débat général (20 mn)

Conclusion de la séance : Jean Jouzel

Lien vers les autres séances : pour passer à une obligation de résultat des États et des citoyens, on n'échappe pas au niveau européen et au niveau national à un rationnement de l'énergie fossile. Reste à définir comment pratiquer le rationnement dans un esprit de justice sociale. Dans les débats à venir, on va examiner les propositions mises sur la table par les uns et les autres en allant aussi loin que possible dans leur examen.

Les exposés sont proposés à la lecture ici : Exposé de Christian de Perthuis, Exposé de Jérôme Boutang, Exposé de Corinne Le Quéré

Débat 2 (jeudi 18 février de 18 à 20h) : l’approche européenne

Les questions que pose Pierre Calame (président honoraire de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'homme) pour introduire le débat :
- la stratégie européenne prend-elle effectivement en compte la totalité de l'empreinte carbone de la société ou seulement les émissions sur le sol européen ? Comment assumer nos responsabilités réelles vis à vis de notre empreinte ?
- le Green Deal se fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions et le Parlement Européen souhaite plus d'ambition encore: comment prendre ces objectifs au sérieux pour que l'Union se donne une véritable obligation de résultat et comment répartir cette obligation entre les États membres ?
- les objectifs fixés impliquent un plafond d'émissions qui se réduit d'année en année. Quel pourcentage de réduction annuelle et comment gérer ce rationnement -car c'en est un- dans un esprit d'efficacité et de justice sociale ?
- notre cycle de débats s'achève en synthèse le 8 avril. Joe Biden a convié un sommet mondial le 22 avril. Les actions en justice (voir l'Affaire du Siècle en France) conduisent de façon de plus en plus constante le devoir de respect par les pouvoirs publics des objectifs chiffrés qu'ils se sont eux-mêmes fixés. L'Union revendique un leadership au plan mondial dans la lutte contre le dérèglement climatique. Comment faire en sorte que face aux Américains et aux Chinois, l'Union porte une vision renouvelée de la responsabilité des acteurs publics et privés, vis à vis des GES, et une proposition d'obligation de résultat?

Jim Cloos tout récemment retraité de son rôle de Directeur Général au Conseil de l'Union européenne nous dira l'intention et les difficultés que représente le Green Deal européen. La directrice générale adjointe de la DG CLIMA Clara de la Torre détaille le Pacte vert. Les députées européens Michèle Rivasi, Pierre Larrouturou, Philippe Lamberts (député européen de Belgique coprésident des Verts au Parlement européen) traiteront des intentions des parlementaires européens.  La ministre luxembourgeoise du climat Carole Dieschbourg témoigne de la volonté de son gouvernement et Dacian Ciolos représente (sous reserve) le groupe parlementaire Renew qu'il préside au Parlement européen. 

Notices biographiques : Michèle Rivasi, Jim Cloos, Clara de la Torre , Pierre Larrouturou


Débat 3 . Assumons-nous collectivement nos responsabilités face au réchauffement climatique ? (jeudi 25 fev 18h)

Des sociétés à irresponsabilité illimitée à des sociétés assumant leurs responsabilités face au climat

- D’année en année nous constatons que nos engagements internationaux et nationaux ne sont pas respectés, sans aucune conséquence ni juridique, ni politique. Pourquoi ? Parce que la définition traditionnelle de la responsabilité telle qu’elle est inscrite dans nos systèmes juridiques ne dit rien sur les conséquences collectives de nos actes sur le long terme : la responsabilité limitée de chacun crée des sociétés à irresponsabilité illimitée

- Une responsabilité étatique limitée à des obligations de moyens

- Une responsabilité des entreprises limitée au respect des normes et des lois

- Une responsabilité des acteurs financiers limitée à la promotion d’investissements verts

- Suffit-il d’inscrire le crime d’écocide dans la Constitution pour régler le problème ?

Présentons les intervenants :

1. Corinne Lepage (Cap21) expliquera ce qui a conduit à la position du Conseil d'État dans la plainte de la ville de Grande-Synthe contre l'État, où elle a brillamment plaidé la cause de Grande-Synthe dans une affaire qui va constituer une très importante jurisprudence. Elle soulignera aussi la nécessité de compléter la DUDH par une autre déclaration : entre Droits et Devoirs de l'Humanité et Déclaration universelle des Responsabilités Humaines.

2. Dominique Potier (député Meurthe-et-Moselle) décrira la loi de vigilance qu'il a défendue avec la société civile pour étendre la responsabilité des donneurs d'ordre à toutes leurs chaines de sous-traitance.

2. Les travaux de Sébastien Mabile montreront la portée actuelle mais aussi les limites de la mise en cause de la responsabilité des entreprises en matière climatique, en s'appuyant sur l'affaire Total et ses travaux récents.

3. Gilles Berhault, ancien président de Comité 21 et actuel président de la Fondation des transitions nous parlera de la responsabilité des citoyens. Ainsi le risque est justement de réduire l’action à une réaction aux contraintes, enlevant toute capacité à aller au-delà, à se situer dans une réelle responsabilité, c’est à dire enrichir sa capacité d’action, évitant la bascule dans le ressentiment. 

4.  Raymond Zaharia (Argonautes) exposera son suivi des travaux de Mireille Delmas-Marty (livre décrit ci-après) et des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat.

5. Muriel Raulic une des citoyennes tirées au sort dans la Convention pour le Climat nous éclairera (c'est son métier) sur le déroulement de la CCC et ce qui a empêché de traiter des quotas individuels.

6. Pierre Calame interviendra sur les métamorphoses nécessaires de la responsabilité telle qu'on l'entend jusqu'à présent, sur les conditions pour que la responsabilité soit reconnue comme pilier de la communauté internationale et sur l'émergence d'un nouveau contrat social.

Des documents pour étayer le débat, le livre de Mireille Delmas-Marty et son sommaire, le livre de Pierre Calame et sa préface


Débat 4. Quelles solutions sont envisageables pour satisfaire à l’obligation de résultat ? (jeudi 4 mars 18h)

L’obligation de résultat revient à plafonner l’empreinte carbone des Français et des Européens avec un impératif de justice sociale. Quelles sont les solutions possibles ? (voir l'onglet 4mars plus loin).

Au cours du débat, on présentera les différentes solutions mises en avant par différents réseaux ou spécialistes, présentées chacune par ceux  qui les promeuvent en se demandant à chaque fois : si elle permet d’atteindre effectivement le résultat ; si elle respecte le principe de justice sociale ; si elle est compatible avec nos engagements européens (marché unique) et mondiaux (OMC) ; si elle est applicable au seul niveau français :

- l’action par la taxation de l’énergie fossile (avec redistribution en faveur des ménages les plus modestes et avec taxation aux frontières ;

- l’action par la généralisation du marché carbone européen (ETS) ;

- une mise aux enchères des émissions avec redistribution égale du produit de la vente à tous les citoyens ;

- l’action par  l’impôt des revenus les plus élevés couplé avec des investissements publics massifs au niveau français et européen (banque climat)

- les quotas individuels (le compte carbone), ce qui revient à une répartition égalitaire du rationnement.


Cette séance exposant la palette des démarches possibles mobilisera Christian de Perthuis, Géraud Guibert (La Fabrique écologique), Bettina Laville (Comité 21), Christian Gollier (Toulouse School of Economics), Denis Payre (Nature&PeopleFirst, porteur du Contrat Mondial), la vision syndicale avec Maxime Blondeau, enseignant (Sciences-po, Mines-Paris) et fondateur de l’éco-syndicat le Printemps écologique.  Armel Prieur décrit le mécanisme de quotas connu sous www.comptecarbone.org 

Débat 5 : approfondissement de l’action par les axes des entreprises et la taxation de l’énergie fossile (jeudi 11 mars 18h)

- quel niveau et quelle évolution de la taxation pour assurer une réduction de l’empreinte totale de 6 à 7 % par an (la première séance aura permis de préciser le rythme annuel de réduction de l’empreinte  carbone pour respecter nos engagements internationaux)?

- comment assurer la justice sociale, comment faire en sorte que la restitution aux familles les plus modestes n’annule pas l’efficacité de la mesure ?

- comment rétablir les conditions de concurrence honnête avec des pays qui ne pratiquent pas le même niveau de taxation, et comment respecter les règles de l’OMC ?

Cette séquence sur le "signal-prix" permettra de répondre aux questions de taxation carbone avec Christian de Perthuis, Bettina Laville, les réponses envoyées par Christian Gollier,  avec la présence des membres de CCL-France, Lobby Climatique Citoyen dont sa présidente France, Sidonie Ruban, et avec Géraud Guibert en fin de séance.

Une analyse politique sera proposée par Sandrine Rousseau (EELV, Vice-Présidente de l'Université de Lille) qui pointe les effets négatifs des taxes carbone.
David Laurent (EpE) présentera les stratégies climat des grandes entreprises : atténuation, adaptation, émissions évitées et séquestration de carbone. 
Ilian Moundib (Institut Rousseau) explique "comment les entreprises se décarbonent pour survivre"
et Alexandre Rambaud (AgroParisTech, Cired) expose la méthode comptable CARE de triple capital.
Sous réserve liée au temps, Denis Bonnelle (Observ'ER) traitera de la question des stranded assets (actifs échoués par dépréciation des valeurs pétrolières et fossiles) et des effets pervers sur les cours du pétrole.

Voir détail des questions sur forum et session 11 mars


Débat 6 : approfondissement de l’action par les investissements publics financés par l’impôt progressif (jeudi 18 mars)

- comment faire en sorte que ces nouvelles obligations de moyens satisfassent   l’obligation de résultat ?
- de nouveaux prêts à taux réduit ou nuls suffisent ils à provoquer les changements de mode de vie nécessaires, alors que le monde croule sous les liquidités ?

Cette séquence dédiée à la stimulation par les financements donnera lieu à trois exposés d'Edouard Bouin (APLC-Agir pour le climat, financement européen), du représentant du VP Timmermans de la Commission européenne, et de NégaWatt (Benoit Lebot).

Denis Bonnelle traitera du financement des énergies renouvelables. Le suivi par carte bancaire sera présenté par Alexis Normand (Greenly); quelle démocratie avec Mathilde Imer (gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat). La Coopérative Carbone de La Rochelle présentera ses financements et sa méthodologie. Témoignage d'Etienne Espagne pour l'Institut Rousseau, Philipe Quirion (chercheur en économie de l'énergie et de l'environnement, directeur de recherche au CNRS) traitera des politiques publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

débat 7 : approfondissement de l’action par les quotas individuels :  comment fonctionnerait le système (jeudi 25 mars 18h)

- la compréhension  de la philosophie générale, visant à se centrer sur le citoyen comme consommateur final: présentation de la plaquette détaillant le dispositif;

- la faisabilité concrète de ce processus: conditions de traçabilité tout au long des filières de production et d'usage des biens et services

- les échelles de régulation du dispositif: rôle du niveau européen (considéré assez unanimement comme le bon niveau de mise en œuvre ); rôle du niveau national (qui et comment?); rôle du niveau infranational, bourses régionales des quotas, gestion de l'empreinte carbone des collectivités territoriales.

Cette séquence de description d'un mécanisme de quotas individuels sera introduite par Armel Prieur avec les apports de Mathilde Szuba sur les questions de rationnement, de Michel Cucchi (directeur d'hôpital), Vianney Languille (issu des Shifters), Christophe Huchedé (conseiller carbone bâtiment et transport), Frédéric Ménard (conseiller matériaux), Jean-Luc Fessard (avec les restaurateurs de Bon pour le Climat).

débat 8 : approfondissement de l’action par les quotas individuels : rôle des territoires et des filières dans l'obligation de résultat (jeudi 1er avril 18h)

- le rôle des territoires dans la régulation du système : budgets carbone territoriaux et effet de levier pour les politiques de transition territoriale.

- portée et limites du caractère échangeable des quotas individuels, garder de quoi couvrir les besoins vitaux, éviter les échanges forcés,

- les risques d'une fraude généralisée décrédibilisant le système lui-même ;

- la relation entre les quotas individuels  et les politiques publiques d'investissement et de réglementation ;

- les conditions techniques : la nécessité d’une informatique robuste, sans risque intrusif ;

Cette séquence complémentaire du mécanisme de quotas individuels égalitaires donnera la parole aux Régions (exposé de Marie-Guite Dufay présidente de Région Bourgogne Franche-Compté et de Daniel Cueff pour son action en Bretagne), aux dirigeants de Lyon et Paris (Sylvain Godinot 2ème adjoint à la mairie de Lyon pour l'écologie et le climat, et Yann Françoise responsable climat et économie circulaire à la Ville de Paris) à Audrey Berry sur la justice sociale, à Peggy Munich représentant le Conseil de l'Ordre des Experts-comptables, aux architectes, aux commerçants, le levier agro-alimentaire avec Bruno Parmentier et la filière bananière exemplaire avec Alistair Smith.

débat 9 : synthèse et portage des propositions au niveau politique national, européen et mondial (jeudi 8 avril 18-20h)

- quelles solutions se dégagent à l’issue des débats ?

- comment porter l’obligation de résultat au niveau politique ? Faut-il une coordination des ONG du climat ? En France, quelle articulation possible avec le projet de referendum portant révision de l’article 1 de la Constitution ?

- comment organiser le même débat au niveau européen, peut on envisager un referendum d’initiative populaire au niveau européen ?

- comment injecter ces réflexions dans le Green Deal européen ?

- peut on renforcer la dimension juridique de l’obligation de résultat avec l’adoption d’une Charte européenne des responsabilités ?

- quelle action au niveau mondial ? en particulier, comment susciter, à l’occasion de l’élection de Joe Biden, un nouveau dialogue transatlantique autour de l’obligation de résultat. Comment porter un message clair au sommet mondial du 22 avril…

Modalités de valorisation des débats : les interventions préliminaires seront enregistrées et feront l’objet d’une vidéo ; les discussions entre participants feront l’objet d’une synthèse ; un court livret à destination d’un large public sera réalisé à partir de l’ensemble des interventions et des échanges.


Espérant que nous aurons contribué à la justice climatique et au respect de l'Accord de Paris par la preuve par neuf... débats !