Une série de débats pour enfin prendre nos responsabilités pour retrouver un climat stabilisé

Il est possible de visionner la séance sur l'enregistrement facebook ICI (cela commence à 4'21 ) 
Un montage de quart de temps est en cours d'élaboration, vous pouvez en visionner la version provisoire ICI

Le 8 avril clôture les assises du climat avec les instances européennes et françaises, un témoignage du correspondant anglais que nous avons préféré sous-titrer en français dans la vidéo qu'il vient de nous envoyer. Les élus Philippe Lamberts (président des Verts au Parlement européen), et Dominique Potier (député socialiste de Moselle) avaient marqué leurs sessions du 18 et 25 février, ils sont ré invités à contribuer à nos conclusions.

L'Union européenne est représentée par le directeur général Climat du Conseil, Peter Javorcik, et par le représentant du Comité des Régions, Roby Biwer. Le mouvement européen Energy Cities travaille efficacement les questions climatiques, il est représenté par sa secrétaire générale Julie Laernoes qui est en même temps élue écologiste, adjointe à la Maire de Nantes et vice-présidente de la Métropole nantaise.
Le député LREM Jean-Marie Fievet a malheureusement été rappelé en cours de session et nous enverra sa contribution ultérieurement.

Après que Climate Chance a publié son point 2021 le 6 avril à vocation mondiale, son secrétaire général Bernard Soulage nous aidera à préparer la suite à donner aux assises du climat.

Pierre Calame a préparé un questionnement à soumettre aux intervenants de cette synthèse, ICI et en plein texte ci-après :

Les leçons politiques des Assises sur le climat

 

Cahier des charges de la neuvième et dernière séance des assises

Les Assises sur le climat sont une initiative de personnes, indépendante de toutes institutions, dont on trouvera le détail sur le site www.assisesduclimat.eu.

Elles font suite à l’appel à débat, lancé dans une tribune publiée par Ouest France le 10 novembre 2020 par plus de cent personnalités, invitant après trente ans de tergiversations à prendre au sérieux notre responsabilité et nos engagements internationaux vis à vis du changement climatique. Huit visio-conférences de deux heures, tous les jeudis de 18h à 20h, du 11 février au 1 avril. Au total, plus de cinquante experts de haut niveau sont intervenus dans une ambiance exigeante et courtoise.

Elles ont traité de deux questions fondamentales : en quoi consiste la responsabilité de nos sociétés face à un réchauffement climatique lié à des émissions de gaz à effet de serre, GES, directement liés à notre mode de vie ? Comment traduire l’obligation de résultat qui  découle de cette responsabilité en politiques : quelles sont les alternatives envisageables, et quelles sont les forces et faiblesses de chacune d’entre elles.

La neuvième et dernière séance, le 8 avril soumet à un panel de responsables européens et français les éléments de réflexion réunis au cours des Assises sur ces deux questions.

A. La responsabilité de nos sociétés à l’égard du réchauffement climatique et l’obligation de résultat qui en découle

Huit thèses vous sont soumises :

1. La responsabilité principale découle de notre niveau de vie et se traduit par l’empreinte écologique de la société, exprimée en tonnes d’équivalent CO2, essentiellement due aux émissions de trois GES (CO2, CH4, N2O), que ces émissions se soient produites sur le sol français, européen ou étranger à l’UE.

 Accord ? Désaccord ?

2. Pour respecter notre engagement de contribuer à maintenir l’élévation moyenne des températures nettement en dessous de 2° d’ici 2100, nous devons réduire notre empreinte écologique de 80 % entre 2020 et 2050, pour passer, dans le cas de la France, de 10 à 2 tonnes par habitant et par an, soit un rythme de réduction de 5 % par an pendant 30 ans. C’est ce qui définit notre « obligation de résultat »

Accord ? Désaccord ?

3. Le cadre juridique actuel ne permet pas de qualifier la responsabilité des responsables économiques et politiques vis à vis de cette obligation de résultat. À bien commun planétaire comme le climat, éthique et droit également planétaires. L’UE peut montrer la voie en adoptant une Convention européenne des responsabilités humaines, complétant la Convention européenne des droits humains.

Accord ? Désaccord ?

4. Le bon niveau politique auquel définir notre obligation de résultat est celui de l’Union Européenne, à charge pour elle de définir les obligations de résultat de chaque État membre, en termes d’empreinte écologique de départ et de rythme de réduction annuelle en vue d’aboutir en 2050 à 2 tonnes d’équivalent CO2 par habitant et par an dans toute l’UE.

Accord ? Désaccord ?

5. L’Union Européenne souhaite assumer un leadership dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique. Cela suppose qu’elle porte, tant dans son dialogue avec d’autres pays que dans les instances internationales, cette double exigence d’obligation de résultat et de création d’un droit mondial de la protection des biens communs mondiaux.

Accord ? Désaccord ?

6. Il faut saisir pour cela les échéances politiques de différents niveaux pour en faire des occasions de débat public et de décision sur l’obligation de résultat et la manière de la rendre effective. En particulier : la Loi climat européenne de mise en œuvre du Pacte vert ; la Loi française « climat et résilience » ; le sommet mondial sur le climat auquel Joe Biden a convié l’Europe ; la COP26.

Accord ? Désaccord ?

7. Les territoires sont appelés à jouer un rôle décisif dans la conduite de la transition et pour mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’une obligation de résultat commune, mais ils ne pourront jouer ce rôle que dans le cadre d’une gouvernance à multi-niveaux, allant de l’Europe aux territoires locaux.

Accord ? Désaccord ?

8. La réduction de l’empreinte écologique passe par l’émergence de filières durables et équitables, mais il est indispensable d’assurer une traçabilité effective des émissions de GES tout au long de la filière car, pour un même produit ou service, notamment produit agricole, les émissions peuvent varier dans des proportions considérables selon le mode de production.

Accord ? Désaccord ?

La mise en œuvre de l’obligation de résultat

Trois familles de solutions ont été identifiées au cours des Assises pour mettre en œuvre l’obligation de résultat au niveau Européen et au niveau des États membres de l’UE. Chaque famille a été analysée à partir de quatre critères :

1. La capacité à mettre en œuvre effectivement une obligation de résultat avec un plafond d’empreinte écologique totale de la société se réduisant de 5 % par an pendant trente ans.

2. La capacité à évaluer  l’empreinte écologique totale, ce qui suppose de totaliser les GES émis pour chaque filière de production, transport et distribution des biens et services que nous consommons.

3. La capacité à concilier réduction de l’empreinte écologique et justice sociale, considérée comme la condition d’acceptabilité des sacrifices associés à la transformation profonde de notre économie, de nos territoires, de notre mode de vie ; et la capacité à découpler  recherche du bien être de tous et réduction de l’empreinte écologique.

4. La capacité à mobiliser tous les acteurs publics et privés dans cet effort de transformation radicale de la société.

Selon vous quelle famille de solutions ou combinaison de familles est de nature à satisfaire le mieux à ces quatre critères.

 

Chacun peut puiser dans les ressources libres des assises pour élaborer des publications ou des points-de-vue (merci de citer la contribution des assises).